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Comment nous traitons concrètement les données personnelles, y compris les conditions types applicables lorsqu'Organicely traite des données pour le compte d'un client.
Dernière mise à jour : 1er novembre 2026 · En vigueur à partir du : 1er novembre 2026
Deux situations. Lorsqu'un parent ou un tuteur utilise Organicely pour sa propre famille, nous sommes responsable du traitement de ces données et notre politique de confidentialité s'applique. Lorsqu'une école, une clinique ou une autre organisation utilise Organicely pour ses élèves ou ses patients, c'est elle le responsable du traitement et Organicely agit en tant que sous-traitant. Ce document décrit les conditions de sous-traitance (un accord de traitement des données, « DPA ») applicables dans le second cas, ainsi que les pratiques applicables dans les deux.
Les termes « responsable du traitement », « sous-traitant », « données à caractère personnel », « traitement », « personne concernée », « autorité de contrôle » et « violation de données à caractère personnel » ont le sens que leur donne le règlement général sur la protection des données de l'UE (règlement (UE) 2016/679, « RGPD »). Le « Client » désigne la personne physique ou morale qui s'est inscrite à Organicely. « Organicely », « nous » désignent Unbreached AB (n° d'organisation 559411-9624). Le « sous-traitant ultérieur » désigne tout tiers auquel Organicely fait appel pour traiter des données à caractère personnel.
L'objet du traitement est la fourniture du service Organicely. Sa durée est celle de l'abonnement du Client, augmentée des durées de conservation indiquées dans notre politique de confidentialité. La nature et la finalité du traitement sont de permettre au Client d'utiliser les fonctionnalités de routines, de récompenses, de temps d'écran et de coordination familiale du service.
| Catégorie de personnes concernées | Catégories de données à caractère personnel |
|---|---|
| Titulaires de compte (parents, tuteurs, personnel scolaire) | Adresse e-mail, nom affiché, rôle familial ou organisationnel, identifiants de clé d'accès WebAuthn, adresse IP, navigateur, entrées du journal d'audit |
| Enfants dont les données sont saisies dans le service | Nom affiché, date de naissance (chiffrée au repos), photo de profil, données de routines et de tâches, solde de points et séries, saisies d'humeur, photos téléversées pour valider des tâches |
| Appareils rattachés à un foyer | Identifiant de machine lié au matériel, nom de l'appareil, données d'utilisation des applications, signal d'état, journaux de sécurité |
| Contacts de facturation (le cas échéant) | E-mail de facturation, pays (reçus de Paddle) ; les données de paiement complètes sont détenues par Paddle, et non par Organicely |
Lorsqu'Organicely agit en tant que sous-traitant du Client, Organicely ne traite les données à caractère personnel que sur instruction documentée du Client, y compris en ce qui concerne les transferts de données, sauf si le droit de l'Union ou d'un État membre l'exige. Les instructions documentées du Client comprennent (a) les conditions d'utilisation, (b) la présente politique, (c) l'utilisation par le Client des fonctionnalités du service et (d) toute autre instruction convenue par écrit.
Organicely informe le Client si, selon elle, une instruction constitue une violation du RGPD ou d'une autre législation applicable en matière de protection des données.
Organicely veille à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel soient soumises à une obligation de confidentialité, contractuelle ou légale. L'accès aux données de production est accordé selon le principe du moindre privilège et journalisé.
Organicely met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :
La plateforme est conçue et maintenue sous la supervision de David Jacoby, chercheur en cybersécurité fort de 35 ans d'expérience.
Organicely fait appel aux sous-traitants ultérieurs suivants. Chacun est lié par un accord écrit de traitement des données conforme à l'article 28 du RGPD.
| Sous-traitant ultérieur | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Paddle.com Market Limited | Vendeur officiel (merchant of record), traite les paiements d'abonnement et émet les factures | Royaume-Uni ; achemine les données de paiement via les réseaux de cartes internationaux |
| Amazon Web Services EMEA SARL | Stockage d'objets (S3) pour les photos de profil et les photos de validation des tâches | UE (eu-north-1, Stockholm) |
| Google LLC, Google Workspace (Gmail SMTP) | Envoi des e-mails transactionnels (codes de connexion, notifications de validation, messages liés au compte) | États-Unis, avec zones de données UE pour le stockage |
| Google LLC, Firebase Cloud Messaging | Envoi des notifications push vers les téléphones Android et les navigateurs. Les jetons push enregistrés par les appareils des utilisateurs sont transmis à Google afin d'acheminer les notifications. | États-Unis |
| Hébergeur dans l'UE | Hébergement des serveurs d'application, de la base de données PostgreSQL et du cache Redis | Union européenne |
| Slack Technologies, LLC | Notifications internes à l'équipe d'assistance d'Organicely : objet et message des tickets d'assistance, avec le nom et l'adresse e-mail du client ainsi que le nom de sa famille, et inscriptions à la bêta (nom et adresse e-mail) | États-Unis (clauses contractuelles types) |
| Functional Software, Inc. (Sentry) | Surveillance des erreurs et des performances de l'application web. Reçoit les détails des erreurs, les routes des pages et des informations sur le navigateur ; les adresses e-mail, adresses IP, contenus des requêtes et valeurs de la partie requête de l'URL sont retirés avant l'envoi. | Région UE (Allemagne) |
Organicely informera les Clients de tout ajout ou remplacement prévu d'un sous-traitant ultérieur au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, afin de leur permettre de s'y opposer pour des motifs raisonnables. En cas d'opposition, les parties rechercheront de bonne foi une solution ; à défaut, le Client pourra résilier les services concernés.
Tous les serveurs d'application, bases de données et stockages d'objets de production d'Organicely sont hébergés dans l'Union européenne. Les données personnelles ne quittent pas l'UE en fonctionnement normal. Trois exceptions limitées concernent des prestataires établis aux États-Unis :
Pour ces flux, Organicely s'appuie sur les mécanismes de transfert autorisés par le chapitre V du RGPD (clauses contractuelles types pour les flux vers Google et Sentry ; Paddle gère ses propres clauses contractuelles types et sa certification DPF pour les données de paiement).
Organicely fournit aux Clients les moyens techniques de répondre aux demandes des personnes concernées (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition) directement dans le service (Paramètres → Données et confidentialité). Lorsqu'une personne concernée s'adresse directement à Organicely au sujet de données traitées pour le compte d'un Client, Organicely en informe le Client dans les meilleurs délais et l'aide à répondre à la demande.
Organicely notifie au Client toute violation de données à caractère personnel affectant ses données dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance. La notification comprend, dans la mesure où ils sont connus : la nature de la violation, les catégories et le nombre approximatif de personnes et d'enregistrements concernés, les conséquences probables, les mesures prises ou proposées pour y remédier et un point de contact pour obtenir davantage d'informations.
Organicely met à la disposition du Client, sur demande raisonnable, les informations nécessaires pour démontrer le respect des présentes conditions et de l'article 28 du RGPD. Organicely permet la réalisation d'audits, y compris des inspections, par le Client ou un autre auditeur mandaté par lui, et y contribue, moyennant un préavis raisonnable et dans le respect de limites de confidentialité, de portée et de fréquence. Lorsqu'un rapport SOC établi par un tiers ou un document équivalent est disponible, le Client accepte que ce rapport puisse satisfaire à l'obligation d'audit.
À la fin de l'abonnement du Client, Organicely restitue ou supprime, au choix du Client, toutes les données personnelles traitées pour son compte, sauf si le droit de l'Union ou d'un État membre en exige la conservation (par exemple les pièces comptables au titre de la loi comptable suédoise, Bokföringslagen, pendant 7 ans). Par défaut : à la fermeture du compte, celui-ci est marqué comme supprimé et conservé 30 jours afin qu'une fermeture accidentelle puisse être annulée ; après une demande d'effacement confirmée adressée à privacy@organicely.se, tout est effacé.
Organicely peut mettre à jour cette politique pour refléter l'évolution de ses pratiques, de ses sous-traitants ultérieurs ou du droit applicable. Les Clients actifs sont informés par e-mail des modifications importantes au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
Unbreached AB
Confidentialité et délégué à la protection des données : privacy@organicely.se
Assistance générale : support@organicely.se
Suède · n° d'organisation 559411-9624
La présente politique est régie par le droit suédois. Tout litige qui en découle ou s'y rapporte sera porté devant les juridictions suédoises, le tribunal de première instance de Stockholm (Stockholms tingsrätt) étant compétent en premier ressort, sans préjudice des droits impératifs des consommateurs ni de la compétence de l'autorité de contrôle.
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